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20/12/2012

Le billet de cinéma taxé à 10% ?

Clarisse Fabre pour Le Monde


A Bruxelles, le gouvernement ment se bat pour défendre l'exception culturelle. Sur les bancs de l'Assemblée nationale, à Paris, c'est une autre histoire... Le projet de loi de finances rectificative 2012, que les députés ont examiné en nouvelle lecture, mardi 18 décembre, vient de le prouver. A cette occasion, le socialiste Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles espérait pouvoir réparer « un oubli » : depuis le mois de juillet, le spectacle vivant et le secteur du livre bénéficient à nouveau du taux réduit de TVA à 5,5 %, cinema_fr_281comme l'avait promis François Hollande - son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, avait fait augmenter la TVA dans le secteur culturel, entre autres, à 7 %.
Mais le cinéma n'a pas profité de ces largesses, malgré l'insistance de la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, et demeure toujours au taux de 7 %. « On verra plus tard, le cinéma se porte bien », évacuaient les experts de Bercy.
Plus tard, les députés ont vu: le 4 décembre, lors de la première lecture, Jéróme Cahuzac, le ministre délégué chargé du budget, a présenté son projet visant à refondre les taux de TVA à 5,5%,10% et 20 %. En clair, les secteurs actuellement taxés à 5,5% vont «descendre » à 5%; ceux taxés à 19,6 % vont glisser à 20%; enfin, ceux taxés à 7 % vont grimper à 10 %. C'est ce qui est arrivé au cinéma - mais aussi au droit d'auteur, le vote suscitant l'indignation des sociétés de perception de droits (SACD, SCAM...).
Le cinéma est la pratique « la plus populaire », a plaidé, en vain, M. Bloche. « Pourquoi ? Parce que le prix moyen d'un billet s'élève 6,33 euros. Mais une autre taxe s'applique aux billets, à hauteur de 10,72%, dans le cadre du dispositif vertueux de financement du cinéma. L'augmentation du taux de TVA à 10 % aboutira donc à taxer la billetterie à plus de 20 %! », a déploré le député sodaliste, soutenu par des élus UMP, inquiets pour leurs cinémas en circonscription.
«Tout le monde y perdra ». Certes, la mesure n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2014, et le gouvernement s'est engagé à relancer le débat, « courant 2013 », dans le cadre d'une commission examinant les pertes et les gains attendus de la nouvelle fiscalité. « Votez tout de suite, et nous verrons plus tard, nous dit-on... Cette hausse de TVA, si elle est entérinée, se répercutera soit sur le prix du billet, soit sur les marges des exploitants et des distributeurs. Au final, tout le monde y perdra », regrette le délégué général de la Fédération nationale des cinémas francais, Marc-Olivier Sebbag. Le projet de loi devrait étre définitivement adopté d'ici la fin de la semaine. Les professionnels ont tout de méme obtenu une avancée : les crédits d'impót (domestique et international) ont été renforcés, afin de rendre les tournages plus attractifs en France. La mesure pourrait s'appliquer dès mars 2013... si Bruxelles donne son feu vert.

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